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Sénat
Déposé sur le texte « Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction de la proposition de loi telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale.