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Sénat
Déposé sur le texte « Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 »
Cédric Perrin (Les Républicains)
Déposé le 22 mai 2026
Texte pjl25-635
Article 24
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L’alinéa 35 étend l’obligation de disponibilité de cinq ans dans la réserve opérationnelle à l’ensemble des volontaires militaires, en particulier les futurs appelés du service national. Cet amendement simplifie la rédaction de l'article qui fixe la liste des anciens militaire soumis à cette obligation de disponibilité, qui vise tous les anciens militaires d'active, qu'ils soient de carrière ou servant en vertu d'un contrat - ce qui inclut les volontaires.
Alinéa 35 Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé : 7° Au 2° de l’article L. 4231-1, les mots : « de carrière ou sous contrat et les personnes qui ont accompli un volontariat dans les armées » sont remplacés par les mots : « d’active ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.