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Sénat
Déposé sur le texte « Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à prendre en compte les cas des militaires ne relevant pas du ministère de la défense, mais de celui de l’intérieur - gendarmerie nationale - ou du ministre chargé de la mer - le personnel militaire des affaires maritimes.