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Sénat
Déposé sur le texte « Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 »
Cédric Perrin (Les Républicains)
Déposé le 22 mai 2026
2 cosignataires
Texte pjl25-635
Article 25 bis B (nouveau)
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à prendre en compte les cas des militaires ne relevant pas du ministère de la défense, mais de celui de l’intérieur - gendarmerie nationale - ou du ministre chargé de la mer - le personnel militaire des affaires maritimes.
Alinéa 2 Remplacer les mots : de la défense Par les mots : dont relève le militaire
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue