Sénat
Déposé sur le texte « Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 »
Cédric Perrin (Les Républicains)
Déposé le 22 mai 2026
Texte pjl25-635
Article 31
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement reprend un amendement adopté par la commission de la culture, à l’initiative de notre collègue Stéphane Piednoir, rapporteur, dans le cadre de l’examen de l’article 13 du projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé, actuellement en discussion, et dont les dispositions sont identiques à celles du présent article 31. Il prévoit la participation du directeur général de l’École polytechnique au conseil d’administration, sans voix délibérative, afin d’éviter un fonctionnement en silo.
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le directeur général participe au conseil d’administration sans voix délibérative.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue