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Sénat
Déposé sur le texte « Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement reprend un amendement adopté par la commission de la culture, à l’initiative de notre collègue Stéphane Piednoir, rapporteur, dans le cadre de l’examen de l’article 13 du projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé, actuellement en discussion, et dont les dispositions sont identiques à celles du présent article 31. Il prévoit la participation du directeur général de l’École polytechnique au conseil d’administration, sans voix délibérative, afin d’éviter un fonctionnement en silo.