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Sénat
Déposé sur le texte « Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 »
Cédric Perrin (Les Républicains)
Déposé le 22 mai 2026
2 cosignataires
Texte pjl25-635
Article 22
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel. Cet amendement vise à préciser la notion, trop vague, de « prise en compte » des prestataires, des sous-traitants et fournisseurs par la mention selon laquelle ceux-ci sont identifiés dans les plans de continuité ou de rétablissement d’activité lorsque la continuité effective de l’activité en dépend.
Alinéa 6 Remplacer les mots : prennent également en compte par les mots : identifient dans les plans mentionnés au premier alinéa
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.