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Sénat
Déposé sur le texte « Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 »
Cédric Perrin (Les Républicains)
Déposé le 22 mai 2026
1 cosignataire
Texte pjl25-635
Article 18
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – Alinéa 24 Supprimer les mots : Le 1er juillet 2029, II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le II du présent article entre en vigueur le 1er juillet 2029.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.