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Sénat
Déposé sur le texte « Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 »
Cédric Perrin (Les Républicains)
Déposé le 22 mai 2026
2 cosignataires
Texte pjl25-635
RAPPORT ANNEXÉ
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Les désaccords persistants entre industriels sur le NGF font aujourd’hui perdre du temps à la préparation d’une alternative alors que les offres concurrentes se multiplient. Cet amendement vise donc à concentrer l’avenir du programme SCAF sur la réalisation d’un cloud de combat aérien indispensable pour permettre de coordonner l’action de l’ensemble des futurs avions de chasse et drones européens tandis qu’il ouvre la possibilité de réaliser un démonstrateur d’avion de chasse national de 6ème génération en cas d’échec du NGF. Le coût du développement d’un démonstrateur NGF pour les années 2026-2030 est aujourd’hui financé dans le cadre du SCAF et les résultats des études conduites par les industriels français (moteur, électronique, commandes de vol…) pourront au besoin être redirigés vers la réalisation d’un démonstrateur national au cours de la prochaine décennie.
I. Alinéa 100 Rédiger comme suit cet alinéa : « Compte tenu des incertitudes qui entourent le programme SCAF, le dialogue entre les partenaires veillera à sécuriser la création d’un cloud de combat aérien commun à l’ensemble des futurs moyens aériens militaires européens. Par ailleurs, un démonstrateur de chasseur de 6ème génération, au besoin national, sera réalisé d’ici 2035 ». II. Rédiger comme suit la troisième ligne du tableau de l’alinéa 105 : « SCAF (NGF) / - 1 démonstrateur NGF ou national -1 démonstrateur NGF Possibilité de réaliser un démonstrateur national » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.