Sénat
Déposé sur le texte « Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 »
Cédric Perrin (Les Républicains)
Déposé le 22 mai 2026
2 cosignataires
Texte pjl25-635
RAPPORT ANNEXÉ
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement augmente de 10 unités la trame de Rafale Marine d'ici 2035 alors que le renouvellement de ces avions particulièrement anciens et sollicités par l’exposition aux éléments est devenu urgent. Par ailleurs, il ne précise plus le nombre minimum de Rafale au standard F5 à compter de 2035 afin de pouvoir confirmer la livraison des 22 Rafale au standard F4 prévue initialement en 2031 et 2032. Le coût de cette augmentation de 10 unités du format de la flotte de Rafale Marine est financé par l’ajout de 14 milliards sur la période 2026-2030 à la trajectoire budgétaire prévue à l’article 2 du présent projet de loi d’actualisation de la LPM.
I. Alinéa 87 Compléter la dernière phrase de cet alinéa comme suit : « tandis que 10 Rafale supplémentaires viendront porter le format de la trame chasse Marine à 51 unités » II. Rédiger comme suit la vingt-quatrième ligne du tableau de l’alinéa 96 : « Rafale Marine 41 41 au standard F4 Format de l’aviation de combat à 255 dont 51 pour la Marine - +10 Rafale Marine -Nombre de Rafale au standard F5 » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.