Amendement n° COM-50

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement procède à plusieurs coordinations compte tenu des modifications structurelles apportées au projet de loi sur quatre points importants. Le paragraphe I tient compte de la modification de la trajectoire budgétaire prévue à l'article 2 afin de porter de 36 à 50 milliards l’effort supplémentaire sur la période 2026-2030. Les paragraphes II et V suppriment les références à l’absence de modification du format des Armées à l’occasion de cette actualisation. Le paragraphe III précise que la nouvelle trajectoire budgétaire prévue à l’article 2 permettra d’atteindre un effort de 2,7% du PIB en 2030 contre 2,5 % dans le texte initial, cet objectif étant davantage en ligne avec l’objectif de 3,5% du PIB consacré à l'effort de défense en 2035. Le paragraphe IV modifie le tableau présentant à l’alinéa 24 l’évolution du budget entre 2017 et 2027 pour tenir compte de l’augmentation du budget à 63,8 milliards d’euros en 2027 (+500M€) prévue par la modification de la trajectoire budgétaire à l’article 2 du présent projet de loi. Le paragraphe VI réduit à six mois le délai pour réaliser des études sur les impacts territoriaux de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire afin que ces études soient disponibles dès janvier 2027 lors de la constitution de la commission chargée de l'élaboration d'un livre blanc sur la défense et la sécurité nationale en vue de la prochaine loi de programmation militaire.