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Sénat
Déposé sur le texte « Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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L'article 23 du texte introduit une obligation d'actualisation annuelle des données du recensement jusqu'à 50 ans, mais celle-ci ne pèse que sur les jeunes Français ayant moins de 25 ans à la date d'entrée en vigueur du texte. Cet amendement inscrit dans le rapport annexé la nécessité d'élargir progressivement la base des Français soumis à cette obligation dans la mesure des moyens de l'administration du service national chargée de gérer les dossiers, car la défense nationale exige, le moment venu, de pouvoir faire appel à toutes les compétences, et non pas seulement celles des plus jeunes.