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Sénat
Déposé sur le texte « Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 »
Cédric Perrin (Les Républicains)
Déposé le 22 mai 2026
2 cosignataires
Texte pjl25-635
RAPPORT ANNEXÉ
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L'article 23 du texte introduit une obligation d'actualisation annuelle des données du recensement jusqu'à 50 ans, mais celle-ci ne pèse que sur les jeunes Français ayant moins de 25 ans à la date d'entrée en vigueur du texte. Cet amendement inscrit dans le rapport annexé la nécessité d'élargir progressivement la base des Français soumis à cette obligation dans la mesure des moyens de l'administration du service national chargée de gérer les dossiers, car la défense nationale exige, le moment venu, de pouvoir faire appel à toutes les compétences, et non pas seulement celles des plus jeunes.
Alinéa 26 Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : Le soutien à la résilience de la Nation exige encore la fiabilisation des données utiles au recensement par leur actualisation annuelle. Cette obligation devra être progressivement étendue aux cohortes des Français âgés de plus de 25 ans à la date d’entrée en vigueur de la présente loi, selon un échéancier conforme aux moyens alloués à l’administration du service national.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.