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Sénat
Déposé sur le texte « Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 »
Cédric Perrin (Les Républicains)
Déposé le 22 mai 2026
Texte pjl25-635
Article 5
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéa 7 Supprimer les mots : et, après le mot : « peut », sont insérés les mots : « , le cas échéant, »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.