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Sénat
Déposé sur le texte « Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 »
Cédric Perrin (Les Républicains)
Déposé le 22 mai 2026
2 cosignataires
Texte pjl25-635
Article 4 ter (nouveau)
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le contenu du rapport annuel sur l'exécution de la LPM, prévu par son article 9, a été complété à l'Assemblée nationale par deux éléments : d'une part, un bilan de l'état des infrastructures et, d'autre part, "un bilan de la mise en œuvre du “plan famille II" et de l'évolution de la condition militaire". Ce dernier aspect est difficile à circonscrire, et forme par ailleurs le cœur de mission du Haut comité d'évaluation de la condition militaire, dont les rapports annuels nourrissent déjà très utilement la réflexion du Parlement. Cet amendement propose donc la suppression de cette précision dans l'objet du rapport annuel d'exécution de la LPM.
Alinéa 3 Supprimer les mots : et de l’évolution de la condition militaire
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.