Amendement n° COM-59

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Depuis l’alerte lancée il y a cinq ans par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, de nombreux travaux ont mis en évidence les difficultés rencontrées par les entreprises de la BITD pour accéder aux financements privés. Le suivi assuré par le Parlement sur ce sujet, ainsi que les initiatives engagées (création d’un livret d’épargne souveraineté, fléchage d’une partie de l’encours du livret A et du livret de développement durable et solidaire vers les PME de la BITD, notamment), semblent avoir produit des effets positifs. En 2023, un réseau de référents « défense » a été mis en place au sein des établissements bancaires afin de mieux objectiver les difficultés rencontrées par les entreprises et de lever les obstacles lorsqu’ils sont liés à des enjeux de défense nationale. L’ensemble des acteurs s’accorde sur l’utilité de ce réseau, qui permet de faire remonter et de traiter les cas problématiques. Par ailleurs, le ministère de l’Économie et des Finances et le ministère des Armées ont organisé, le 20 mars 2025 à Bercy, une conférence sur le financement de l’industrie de défense, qui a donné lieu à plusieurs annonces, dont la mise en place d’un « dialogue de place ». Ces efforts doivent être poursuivis dans les années à venir. Enfin, certaines entreprises de la BITD font désormais état de difficultés d’accès à l’assurance en responsabilité civile professionnelle en raison de leur activité dans le secteur de la défense. Il convient d’établir un bilan de ce phénomène et de mettre en œuvre des mesures de remédiation appropriées.