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Sénat
Déposé sur le texte « Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 »
Cédric Perrin (Les Républicains)
Déposé le 22 mai 2026
2 cosignataires
Texte pjl25-635
RAPPORT ANNEXÉ
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
À l’heure actuelle, le ministère des Armées ne dispose que d’une connaissance limitée des crédits d’études amont bénéficiant aux PME et ETI de la défense, seuls les paiements directs étant retracés. Le présent amendement prévoit par conséquent que le ministère se dote des outils lui permettant de retracer l’ensemble des crédits bénéficiant à ces entreprises, y compris les financements indirects transitant par la sous-traitance.
Alinéa 33 Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : Elle suppose également un soutien renforcé aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux entreprises de taille intermédiaire, maillons essentiels de la base industrielle et technologique de défense. À cette fin, le ministère des Armées se dotera des outils lui permettant de retracer l’ensemble des crédits d’études amont bénéficiant à ces entreprises.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.