Amendement n° COM-58

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

À l’heure actuelle, le ministère des Armées ne dispose que d’une connaissance limitée des crédits d’études amont bénéficiant aux PME et ETI de la défense, seuls les paiements directs étant retracés. Le présent amendement prévoit par conséquent que le ministère se dote des outils lui permettant de retracer l’ensemble des crédits bénéficiant à ces entreprises, y compris les financements indirects transitant par la sous-traitance.