Amendement n° COM-19

Cet article est issu d’un amendement adopté en commission à l’Assemblée nationale. Il prévoit la remise, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, d’un rapport dressant un état des lieux des besoins de la base industrielle et technologique de défense (BITD) en matière de ressources humaines afin de répondre aux exigences d’agilité et de montée en puissance de la production qui lui sont demandées. Considérant, d’une part, qu’à la suite de l’examen à l’Assemblée nationale, le rapport annexé prévoit déjà que « la montée en puissance de la base industrielle et technologique de défense suppose une politique active de maintien des bassins d’emploi qui concourent à l’effort de défense et de transmission et de renouvellement des compétences critiques, des savoir-faire rares et des qualifications indispensables à la continuité de l’effort de défense » et que « l’accélération de l’effort de défense s’accompagne d’une politique d’attractivité et de fidélisation des métiers en tension de la base industrielle et technologique de défense, en particulier dans les fonctions d’ingénierie, de production, de maintenance et de soutien concourant directement aux capacités critiques », et d’autre part, que la jurisprudence du Sénat conduit à accueillir défavorablement les demandes de rapport, le présent amendement vise à supprimer l’article 6 bis.