Amendement n° COM-97

Le présent article prévoit de « porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut entre 2025 et 2027 ». Cette formulation est inadaptée pour trois raisons. Premièrement, ce niveau a déjà été atteint en 2024 et 2025. Deuxièmement, la trajectoire budgétaire proposée à l’article 2 emporte une hausse prévisionnelle de ce taux en 2026 et 2027, année où il pourrait s’établir à un niveau légèrement supérieur à 2,3 %. Troisièmement, la France s’est engagée auprès de l’OTAN à atteindre un taux de 3,5 %, ce qui implique une dynamique haussière. Aussi apparaît-il plus cohérent de présenter le taux de 2 % comme un point de départ en 2025 et de ne pas en faire un objectif pour 2027. Tel est l’objet du présent amendement.