Amendement n° COM-94

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte des pollutions structurelles liées aux activités de défense, en inscrivant dans le rapport annexé une logique d’action coordonnée, durable et opérationnelle associant les armées, les services civils de l’État et les territoires concernés. De nombreux territoires portent aujourd’hui les traces de pollutions anciennes ou persistantes résultant d’activités militaires ou industrielles liées à la défense, qu’il s’agisse de sites de production, de stockage, d’essais ou de zones affectées par des conflits passés. Ces pollutions, souvent diffuses, parfois mal caractérisées, peuvent présenter des risques pour l’environnement, la santé publique et les usages des sols. Dans ce contexte, l’amendement affirme la nécessité d’une implication active de l’État, et en particulier du ministère des Armées, aux côtés des services civils compétents, afin d’assurer la prévention, la caractérisation et, lorsque cela est nécessaire, la réparation de ces pollutions. Il consacre une approche fondée sur le partenariat interministériel et territorial, indispensable à la bonne articulation entre enjeux de sécurité, exigences environnementales et réalités locales. L’amendement prévoit également l’organisation d’un pilotage associant notamment les ministères chargés de la défense, de l’environnement et de la santé, ainsi qu’un suivi pluriannuel des actions engagées, permettant d’en assurer la continuité et l’évaluation dans le temps, notamment par l’information régulière du Parlement. Il souligne que cette action peut s’appuyer, en priorité, sur les compétences techniques et d’ingénierie déjà présentes au sein du ministère des Armées, notamment dans les domaines de l’environnement, du développement durable et de la gestion des risques. La mobilisation, la coordination et le renforcement de ces compétences constituent un levier opérationnel immédiat, permettant une montée en puissance progressive sans création systématique de structures ou de moyens nouveaux. L’amendement précise toutefois que, le cas échéant, cette mobilisation pourra être complétée par des moyens spécifiques adaptés aux enjeux identifiés, afin de tenir compte de la diversité et de la complexité des situations rencontrées. Enfin, il rappelle l’importance de l’identification et de la cartographie des pollutions concernées, ainsi que de la mise à disposition des informations correspondantes, dans le respect des exigences de sécurité nationale, condition essentielle à la transparence de l’action publique et à l’association des acteurs locaux. Par cette rédaction, il s’agit de reconnaître la spécificité de ces pollutions qui sont, comme à Lorient, souvent héritées, et d’engager une démarche structurée, progressive et soutenable dans le temps, conciliant exigence environnementale, responsabilité de l’État et efficacité opérationnelle.