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Sénat
Déposé sur le texte « Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane »
Corinne Imbert (Les Républicains)
Déposé le 22 mai 2026
Texte ppl24-605
Article 2
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination juridique et de clarification.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° Au 1° de l’article L. 861-3, les mots : « prévues à l’avant-dernier » sont remplacés par les mots : « dans lesquelles cette participation peut être majorée en application du sixième ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.