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Sénat
Déposé sur le texte « Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane »
Corinne Imbert (Les Républicains)
Déposé le 22 mai 2026
Texte ppl24-605
Article 2
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à étendre aux patients dont le médecin traitant cesse son activité ou déménage l'obligation pour les caisses d'assurance maladie de communiquer les coordonnées des organisations coordonnées territoriales actives dans leur ressort, lorsqu'elles existent. Il s'agit là d'accompagner les patients qui viennent de perdre leur médecin traitant dans la recherche d'un nouveau praticien susceptible d'assumer ces fonctions.
Alinéa 4 1° Remplacer les mots : La caisse d’assurance maladie par les mots : Lorsque l’assuré relève des 5° et 6° du présent article, l’organisme gestionnaire du régime de base d’assurance maladie lui 2° Supprimer les mots : à l’assuré dépourvu de médecin traitant 3° Remplacer les mots : de l’organisation coordonnée territoriale par les mots : des organisations coordonnées territoriales 4° Après le mot : territoire Insérer les mots : si elles existent 5° Remplacer le mot : elle par le mot : elles
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.