Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane »
Corinne Imbert (Les Républicains)
Déposé le 22 mai 2026
Texte ppl24-605
Article 2
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de déplacement d'une coordination juridique et de clarification de son contenu.
I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 3° de l’article L. 161-36-4, les mots : « prévues à l’avant-dernier » sont remplacés par les mots : « dans lesquelles la participation prévue au I de l'article L. 160-13 peut être majorée en application du sixième » ; II. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.