Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Florence Lassarade (Les Républicains)
Déposé le 22 mai 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl25-427
Article unique
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel
Alinéa 15 1° Remplacer le mot : fixés par le mot : définis 2° Remplacer les mots : présence minimale sur le territoire par les mots : leur implantation territoriale 3° Remplacer les mots : fixée par arrêté par les mots : déterminée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.