Sénat
Déposé sur le texte « Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 »
Cédric Perrin (Les Républicains)
Déposé le 20 mai 2026
4 cosignataires
Texte pjl25-635
RAPPORT ANNEXÉ
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement vise à réparer une omission dans les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire en y réintégrant les fonctions de cyberdéfense et de renseignement, dans le respect de la sincérité budgétaire des fonds spéciaux, lesquels augmentent nécessairement dans le contexte mondial actuel, au même titre que les dépenses occasionnées par les opérations extérieures liées aux accords de défense avec plusieurs pays du Moyen-Orient. En outre, la priorité est également donnée aux capacités d’action face aux menaces hybrides que la revue nationale stratégique de 2025 érige en objectif stratégique.
Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : - aux capacités d’action dans les champs hybrides face aux cyberattaques, aux manipulations de l’information et aux ingérences étrangères de toute nature, juridique, économique ou militaire, en renforçant les capacités de réponse et de lutte offensive, en privilégiant des solutions souveraines, et en réaffirmant les moyens consacrés par la loi de programmation militaire aux fonctions de cyberdéfense et de renseignement, tant en fonds normaux qu’en fonds spéciaux pour faire face à la dégradation de l’environnement sécuritaire mondial.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.