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Sénat
Déposé sur le texte « Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat »
Hervé Reynaud (Les Républicains)
Déposé le 20 mai 2026
Texte ppl25-597
Article 6
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Cet amendement procède à une coordination rédactionnelle au sein du code de la justice pénale des mineurs.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – À l’article L. 632‑5 du code de la justice pénale des mineurs, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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Vérifié contre : texte déposé
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