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Sénat
Déposé sur le texte « Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat »
Hervé Reynaud (Les Républicains)
Déposé le 20 mai 2026
Texte ppl25-597
Article 1er
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
Alinéa 10 Remplacer les mots : qui ne peuvent par les mots : celles‑ci ne pouvant
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue