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Sénat
Déposé sur le texte « Relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à supprimer le transfert aux recteurs de région académique de la compétence de nomination des directeurs d’école internes et externes des universités, qui relève aujourd’hui du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Cette mesure ne correspond pas à une nécessité opérationnelle et ne recueille pas le consensus des acteurs universitaires.