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Sénat
Déposé sur le texte « Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Il est proposé d'encadrer au minimum la durée d'un séjour ou de résidence en Polynésie française pour éviter toute demande de touristes ou de personnes de passage bref en Polynésie française, ou formulée par leurs ayants droit pour revendiquer le droit à indemnisation, puisqu'il s'agit au titre de cette Proposition de loi d'une présomption irréfragable d'exposition à des rayonnements ionisants issus des essais nucléaires français au cours de la période de ces essais atmosphériques et donc ouverte à tous.