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Sénat
Déposé sur le texte « Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation »
Lana Tetuanui (UC)
Déposé le 19 mai 2026
4 cosignataires
Texte ppl25-324
Article 2
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Il est proposé d'encadrer au minimum la durée d'un séjour ou de résidence en Polynésie française pour éviter toute demande de touristes ou de personnes de passage bref en Polynésie française, ou formulée par leurs ayants droit pour revendiquer le droit à indemnisation, puisqu'il s'agit au titre de cette Proposition de loi d'une présomption irréfragable d'exposition à des rayonnements ionisants issus des essais nucléaires français au cours de la période de ces essais atmosphériques et donc ouverte à tous.
Alinéa 4 compléter cet alinéa par les mots suivants : "durant une période au moins égale à six mois:"
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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