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Sénat
Déposé sur le texte « Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens »
Lauriane Josende (Les Républicains)
Déposé le 19 mai 2026
1 cosignataire
Texte pjl25-472
Article 29
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination.
Alinéa 4 Après la référence : L. 3611‑1, insérer la référence : L. 3611‑3,
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue