Sénat
Déposé sur le texte « Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement tend à imposer au préfet d’informer le maire lorsqu’il mène des opérations sur le territoire de sa commune. En effet, le projet de loi renforce très significativement les pouvoirs de police administrative du préfet, notamment en matière de sécurité du quotidien (squats, événements, troubles à l’ordre public). Or, les maires sont en première ligne face aux troubles subis par leurs habitants. Il s’agit donc de garantir leur information et de les associer afin d’assurer une meilleure coordination de l’action publique locale et ainsi permettre une plus grande efficacité des mesures prises.