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Sénat
Déposé sur le texte « Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens »
Lauriane Josende (Les Républicains)
Déposé le 18 mai 2026
1 cosignataire
Texte pjl25-472
Article 13
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination visant à visant à tenir compte de la recodification du code des douanes intervenue à compter du 1er mai 2026 en application de l’ordonnance n° 2026‑265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes.
Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « 16° Délits de contrebande et d'importation ou d'exportation sans déclaration commis en bande organisée prévus par l'article L. 513-5 du code des douanes. » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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