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Sénat
Déposé sur le texte « Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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La commission partage l’objectif d’une dissuasion la plus efficace possible de la participation à des rave‑parties illégales. Pour ce faire, il est proposé d’aligner le montant de l’AFD encourue sur celui de la contravention de cinquième classe initialement proposée par la commission.