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Sénat
Déposé sur le texte « Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens »
Lauriane Josende (Les Républicains)
Déposé le 18 mai 2026
1 cosignataire
Texte pjl25-472
Article 2
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
La commission partage l’objectif d’une dissuasion la plus efficace possible de la participation à des rave‑parties illégales. Pour ce faire, il est proposé d’aligner le montant de l’AFD encourue sur celui de la contravention de cinquième classe initialement proposée par la commission.
Amendement n° 254, alinéa 8 1° Première phrase Remplacer le nombre : 300 par le nombre : 1 500 2° Seconde phrase Remplacer le nombre : 250 Par le nombre : 1 000 et le nombre 600 par le nombre : 2 500
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue