Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens »
Lauriane Josende (Les Républicains)
Déposé le 18 mai 2026
1 cosignataire
Texte pjl25-472
Article 5
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination
Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À la deuxième phrase du troisième alinéa, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux premier et deuxième alinéas » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.