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Sénat
Déposé sur le texte « Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à prendre en compte la vie familiale et professionnelle des personnes faisant l’objet d’une interdiction administrative de stade dans l’édiction de ces mesures et à renvoyer explicitement à un arrêté préfectoral pris sur le fondement de l’article L. 332‑16‑2 du code du sport pour la détermination des lieux de rassemblements des supporters.