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Sénat
Déposé sur le texte « Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens »
Lauriane Josende (Les Républicains)
Déposé le 18 mai 2026
1 cosignataire
Texte pjl25-472
Article 15
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéa 16 Remplacer le mot : susmentionnés par les mots : mentionnés aux mêmes articles L. 233‑1 et L. 233‑1‑1
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue