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Sénat
Déposé sur le texte « Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens »
Lauriane Josende (Les Républicains)
Déposé le 18 mai 2026
1 cosignataire
Texte pjl25-472
Article 7 bis
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – Alinéa 4 1° Remplacer le mot : et par le signe : , 2° Compléter cet alinéa par les mots : ou provoquant des troubles graves à l’ordre public II. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au début, est ajoutée une sous‑section 1 intitulée : « Lutte contre les contenus terroristes, pédopornographiques et relatifs à la cession ou l’offre de stupéfiants » et comprenant les articles 6‑1 à 6‑2‑1 ; III. – Alinéas 5 et 6 Remplacer le mot : unique par le chiffre : 2
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue