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Sénat
Déposé sur le texte « Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens »
Lauriane Josende (Les Républicains)
Déposé le 18 mai 2026
1 cosignataire
Texte pjl25-472
Article 6
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination.
I. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au premier alinéa de l’article L. 3421-5, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième » ; II. – Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Au premier alinéa, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.