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Sénat
Déposé sur le texte « Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens »
Lauriane Josende (Les Républicains)
Déposé le 18 mai 2026
1 cosignataire
Texte pjl25-472
Article 2
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement corrige une erreur matérielle (seul l’article L. 3411‑8 désigne des actions de réduction des risques et des dommages) et procès à un ajustement rédactionnel.
I. – Alinéa 15 Remplacer les mots : aux articles L. 3411‑7 et par les mots : à l’article II. – Alinéa 23, première phrase Supprimer les mots : par les faits incriminés
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue