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Sénat
Déposé sur le texte « Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement corrige une erreur matérielle (seul l’article L. 3411‑8 désigne des actions de réduction des risques et des dommages) et procès à un ajustement rédactionnel.