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Sénat
Déposé sur le texte « Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens »
Lauriane Josende (Les Républicains)
Déposé le 18 mai 2026
1 cosignataire
Texte pjl25-472
Article 3
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à doubler les peines encourues pour délit de rodéo motorisé « individuel », en cohérence avec l’augmentation du quantum des peines applicables en cas de rodéo commis en réunion opérée en commission.
Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : , les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans » et le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 30 000 € »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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