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Sénat
Déposé sur le texte « Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens »
Lauriane Josende (Les Républicains)
Déposé le 18 mai 2026
1 cosignataire
Texte pjl25-472
Article 23
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à garantir une vérification périodique des connaissances et aptitudes des membres des réserves opérationnelles de la police et de la gendarmerie nationale pour le bénéfice de la qualité d’officier de police judiciaire, dans des conditions qui seront définies par décret en Conseil d’État.
Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le dernier alinéa du même article 16‑1 A est complété par les mots : « , notamment les modalités selon lesquelles le respect des conditions de connaissances et d’aptitude mentionnées au premier alinéa est vérifié périodiquement » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue