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Sénat
Déposé sur le texte « Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à garantir une vérification périodique des connaissances et aptitudes des membres des réserves opérationnelles de la police et de la gendarmerie nationale pour le bénéfice de la qualité d’officier de police judiciaire, dans des conditions qui seront définies par décret en Conseil d’État.