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Sénat
Déposé sur le texte « Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement reprend une disposition adoptée l’année dernière par le Sénat lors de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote. La loi n° 2021‑695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote a instauré une interdiction de vente et de distribution des produits spécifiquement destinés à faciliter l’extraction de ce gaz à des fins psychoactives. En complément de ce dispositif, cet amendement propose de sanctionner également la détention ou le transport de ce type de matériel. En effet, ces objets présentent un caractère spécifique et aisément identifiable. Cette mesure est issue de la proposition de loi visant à lutter contre la consommation détournée du protoxyde d’azote, déposée en octobre 2022 par Valérie Létard et plusieurs de ses collègues du groupe Union Centriste.