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Sénat
Déposé sur le texte « Relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé »
Stéphane Piednoir (Les Républicains)
Déposé le 18 mai 2026
Texte pjl25-313
Article 6
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement améliore, sans les modifier sur le fond, la rédaction des dispositions relatives à la procédure d'autorisation à délivrer des diplômes d'ingénieur. Il s'agit ainsi de faire clairement apparaître que cette procédure est alignée sur celle de la reconnaissance des diplômes délivrés par les établissements agréés et agréés d'intérêt général, avec une intervention systématique de la commission des titres d'ingénieur (CTI).
I. Alinéa 6 Après le mot : peuvent Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : être autorisés par l'autorité administrative compétente à délivrer des diplômes d'ingénieur, après une évaluation de la formation y préparant par la commission des titres d'ingénieur. II. Alinéa 7 Rédiger ainsi ct alinéa : Cette évaluation tient compte de la qualité académique de la formation, qui doit reposer sur un programme et un enseignement suffisants. III. Alinéa 8 Supprimer cet alinéa.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.