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Sénat
Déposé sur le texte « Relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé »
Stéphane Piednoir (Les Républicains)
Déposé le 18 mai 2026
Texte pjl25-313
Article 13
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Afin d’éviter un fonctionnement en silo, cet amendement vise à permettre au directeur général de l’École polytechnique de participer au conseil d’administration sans voix délibérative.
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le directeur général participe au conseil d’administration sans voix délibérative.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.