Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé »
Stéphane Piednoir (Les Républicains)
Déposé le 18 mai 2026
Texte pjl25-313
Article 5
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination.
Alinéa 4 Remplacer les mots : agréés au sens de l’article L. 732-5 du même code ou ayant conclu un partenariat avec l’État au sens de l’article L. 732-6 de ce code Par les mots : titulaires de l’agrément mentionné à l’article L. 732-5 du même code ou de l’agrément d’intérêt général mentionné à l’article L. 732-6 du même code
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.