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Sénat
Déposé sur le texte « Relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé »
Stéphane Piednoir (Les Républicains)
Déposé le 18 mai 2026
Texte pjl25-313
Article 6
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel
I. Alinéa 3 1° A la première phrase, après le mot : formation Remplacer les mots : et de sa réponse Par les mots : , de la réponse qu’elle apporte 2° A la seconde phrase, après le mot : adossement insérer les mots : de la formation
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.