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Sénat
Déposé sur le texte « Relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé »
Stéphane Piednoir (Les Républicains)
Déposé le 18 mai 2026
Texte pjl25-313
Article 6
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination.
Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : … . – Le code du travail est ainsi modifié : 1° Au I de l’article L. 6113-3, les deux occurrences de la référence : « L. 641-5 » sont remplacées par la référence : « L. 613-2-1 » ; 2° Au I de l’article L. 6113-5, la référence : « L. 641-5 » est remplacée par la référence : « L. 613-2-1 ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.