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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement a pour but de mettre en cohérence le titre de la proposition de loi avec son champ, qui couvre aussi bien les structures sociales que médico-sociales.