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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Monique Lubin (SER)
Déposé le 18 mai 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl25-446
Intitulé du texte
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Cet amendement a pour but de mettre en cohérence le titre de la proposition de loi avec son champ, qui couvre aussi bien les structures sociales que médico-sociales.
Après le mot : services insérer les mots : sociaux et
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.