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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Monique Lubin (SER)
Déposé le 18 mai 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl25-446
Article unique
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
1° Remplacer les mots : sur la base par les mots : au vu 2° Remplacer la dernière occurrence du mot : et par le signe : ,
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.