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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 18 mai 2026
Texte ppl24-008
Annexe
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Correction d'erreur matérielle.
Annexe, alinéas 7 à 10 Supprimer les mots : , remise par l’hôpital Beaujon au MNHN en 1892
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue