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Sénat
Déposé sur le texte « Relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé »
Stéphane Piednoir (Les Républicains)
Déposé le 17 mai 2026
Texte pjl25-313
Article 7
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination.
I. Alinéa 4 Remplacer les mots : ayant conclu un partenariat en application de l'article L. 732-6 par les mots : d'enseignement supérieur privés titulaires de l'agrément d'intérêt général mentionné à l'article L. 732-6 II. Alinéa 6 Après les mots : En cas d'utilisation par un établissement insérer les mots: mentionné audit premier alinéa
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.