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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie »
Agnès Canayer (Les Républicains)
Déposé le 18 mai 2026
Texte ppl24-636
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement prévoit de remplacer la référence au tableau annexe, qui pouvait être source de confusion en ce que le tableau annexe a été gelé par le pouvoir constituant en 2007, par une référence à la liste électorale générale.
Alinéa 3 Remplacer les mots : le tableau annexe par les mots : la liste électorale générale
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.