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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement prévoit de remplacer la référence au tableau annexe, qui pouvait être source de confusion en ce que le tableau annexe a été gelé par le pouvoir constituant en 2007, par une référence à la liste électorale générale.