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Sénat
Déposé sur le texte « Relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé »
Stéphane Piednoir (Les Républicains)
Déposé le 17 mai 2026
Texte pjl25-313
Article 10
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
I. Alinéa 2 Remplacer à chaque occurrence les mots « une instance nationale indépendante » par « le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». II. Après le II, ajouter un III ainsi rédigé : « III. - Au même quatrième alinéa, les mots « les disciplines juridiques, économiques et de gestion, les lettres et sciences humaines et sociales, les sciences et technologies et les disciplines de santé. » sont supprimés et il est ajouté quatre alinéas ainsi rédigés : « 1° les disciplines juridiques, économiques et de gestion ; « 2° les lettres et sciences humaines et sociales ; « 3° les sciences et technologies ; « 4° les disciplines de santé. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.